Francis Gurry sera choisi comme Directeur Général de l’OMPI au mois de septembre
Aujourd’hui, le 13.05.2008, après des votes lourds, la candidature de Francis Gurry a été retenue pour le poste de Directeur Général de l’OMPI ( Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle). Francis Gurry – Autriche, a recueilli 42 voix, contre 41 pour M. Graça Aranha,ressortissant du Brésil. Les votes ont duré toute la journée du 13.05.2008, [...]
A compter du 10 mars 2008 la recherche d'antériorité de marques existantes dans le registre national des marques de l'INPI en cas de demande de Marque communautaire sera effectuée par le demandeur lui même.
A compter du 10 mars 2008, les rapports de recherches d’antériorités dans les registres nationaux des marques en cas de demande de marque communautaire seront effectués uniquement par le demandeur, une fois qu’il a exprimé sa volonté. Les recherches seront effectuées en payant une taxe de 192 EUR. Le demandeur ne va plus pouvoir demander [...]
OHMI a compté encore une année de record, active de demandes
Dans son rapport annuel, publié le 6 mars 2008, l’OHMI a compté encore une anneé de record, active de demandes. Conformément au rapport annuel, pendant l’année 2007, le dépôt de demandes de marques communautaires a augmenté avec 13%, et le dépôt de demandes de dessins a augmenté avec 10% par rapport à l’année précédente. La [...]
IP Bulgaria devant l'Horisont pour la portée de la propriété intellectuelle et la journée mondiale de la Propriété intellectuelle – le 26 avril
Dès le début de la journée du 26 avril – la Journée mondiale de la Propriété intellectuelle, le coordinateur du portail national de la propriété intellectuelle www.ipbulgaria.com Ivan Ivanov a discuté avec l’animatrice de « Horison de Nuit » diffusé par la Radio Nationale – Plamena Bachiiska, sur la portée de la créativité humaine portant sur le [...]
Le Conseil d'Etat va-t-il changer sa pratique actuelle sur l'application de l'article 33 alinéa 2 de la loi sur la protection de la concurrence?
Dans son bulletin d’information de 2006 la Commission de protection contre la concurrence a annoncé qu’au cours de cette année on a eu au total 85 productions, qui ont eu pour objectif d’établir la présence ou l’absence d’infraction concernant l’article 7 de la loi sur la protection de la concurrenve (LPC).Le plus grand nombre d’infractions établies par la Commission sont dues à l’imitation de marchandises et de servives de la concurrence, c’est à dire les deux compositions de l’article 33 al.1 et al.2 qui réglèmentent l’imitation et qui ont été les plus utilisées dans la pratique de LPC.
