Peut être protégé à titre de dessin l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux. Ces caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation.
Est regardé comme un produit tout objet industriel, notamment les pièces conçues pour être assemblées en un produit complexe, les emballages, les présentations.
Si vous créez un dessin nouveau, qui présente un caractère propre, IP Consulting est à votre disposition pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle relatives à l’enregistrement de votre nouveau dessin.
Il convient de rappeler que le design industriel contribue activement au succès et à la pérénnité d’un produit.
Si vous voulez exporter de la marchandise faisant l’objet d’un dessin enregistré, IP Consulting Ltd vous conseille et vous assite dans vos démarches relatives à la protection de cette dernière.
- conseil en matière de reconnaissance de vos droits à l’étranger
- gestion de vos droits en cas de litige après l’enregistrement de votre dessin, en cas de concurrence déloyale, en cas de saisie contrefaçon
- représentation devant les juridictions en cas de contentieux
- rédaction des contrats de cession/contrats de licences
- veille concurrentielle, détermination d’une stratégie d’intervention pour la défense de vos droits
- enregistrement et surveillance en Bulgarie et à l’étranger de vos droits
