Le droit d’auteur est la protection d’une oeuvre intellectuelle, exprimée sous forme différente – oeuvre littéraire, oeuvre d’art, composition musicale, mise en scène, programme d’ordinateur, design etc.
IP Consulting propose ses services de recherches, analyse, protection et gestion de vos droits d’auteur.
Sont protégées par le droit d’auteur :
- les oeuvres littéraires, les écrits littéraires à caractère périodique, les oeuvres d’art, le design, les compositions musicales, les oeuvres choréographiques, les oeuvres dramatiques, les mises en scène, les oeuvres photographiques, les oeuvres audiovisuelles, les droits des radios et télé(programmations), droits d’auteurs, des artistes interprètes, les programmes d’ordinateur et les bases de données.
- les représentations, les négociations, la rédaction des contrats, la défense des droits patrimoniaux
IP Consulting est competent pour protéger vos droits de représentations et reproduction, négocier et rédiger des contrats, défendre vos droits patrimoniaux.
Egalement, notre cabinet peut controler l’utilisation, l’exercice de vos droits. Nous pouvons vous représenter devant les juridictions en cas de litige mais aussi devant le Ministère de la Culture, devant les organes douaniers ou encore devant la Commission pour la protection de la concurrence.
IP Consulting peut vous conseiller, vous mettre en relation avec des organismes étrangers pour la gestion collective de vos droits d’auteur après vous avoir exposé les services proposés par ces derniers, vous renseigner sur les différentes lois étrangères.
