“Champagne, Cognac, Yaourt Bulgare…”: ce sont des exemples de produits dont la réputation est liée, résulte du lieu de leur production.
Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité est dûe surtout au milieu géographique.
La Bulgarie est connue avec quelques produits spécifiques faisant l’objet d’indications géographiques : “l’huile essentielle de rose, le yaourt bulgare, le vin, des eaux minérales ainsi que quelques produits bio.”
L’enregsitrement de l’indication géographique vous permet d’avoir une renommée sur le marché bulgare mais surtout sur le marché international, grâce à la dénomination du lieu de la région de production.
Ainsi, les dénominations enregistrées sont protégées contre :
- d’autre indications fausses ou fallacieuses quant à la provenance, l’origine, la nature ou les qualités substantielles du produit figurant sur le conditionnement ou l’emballage, sur la publicité ou sur des documents afférents au produit concerné, ainsi que contre l’utilisation pour le conditionnement d’un récipient de nature à créer une impression erronée sur l’origine;
- d’autres pratiques susceptibles d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.
- l’utilisation commerciale d’une dénomination enregistrée pour des produits non couverts par l’enregistrement s’ils sont comparables à ceux enregistrés ou si cette utilisation permet de profiter de la réputation de la dénomination protégée.
IP Consulting s’occupe de l’enregistrement des indications géographiques à l’Office des Brevets, en effectuant toutes les démarches préalables :
- certificats de qualité
- demandes par l’Office central des brevets
- documents de l’organe administratif territoirial pour la délimitation de l’indication géographique en cause etc.
- représentation et protection de vos droits dans le cas où un tiers en use, abuse sans autorisation.
- représantation en cas de litige
- consultations jurididiques, recherches
- base de donnée et informations sur les indications géographiques enregistrées et exploitées.
