La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
C’est la définition de la marque selon la loi bulgare qui réglemente les marques et les indications géographiques.
La marque de commerce est aussi désignée dans les milieux professionnels, entre commerçants, comme “brand”(brend) ou “l’appellation brand”.
La marque de fabrique ou marque de service brand est un concept beaucoup plus large par rapport à la marque de commerce tout court.
Aussi, la création d’une marque dite forte est recherchée dans le commerce notamment pour sa valeur et prime sur d’autres aspects tels que le choix, l’enregistrement, l’entretien d’une ou de plusieurs marques de commerce.
IP Consulting est un cabinet habilité à enregistrer le signe que vous avez retenu en tant que marque.
En effet, notre cabinet se charge de vous représenter devant l’Office national des Brevets bulgare.
En tant que mandataire, nous nous occupons du dépôt du dossier nécessaire à l’enregistrement de votre marque en Bulgarie, et ce, devant ledit office.
Aussi, nous prenons en charge toute la correspondance relative à l’enregistrement de la marque au niveau national.
IP Consulting s’occupe de l’enregistrement de votre marque dans plus de 70 pays.
En cas de besoin, IP Consulting peut envisager la procédure de renonciation ou de nullité de l’enregistrement d’une marque dès lors qu’elle demeure un obstacle éventuel pour l’enregistrement de votre propre marque.
Après l’enregistrement de votre marque, IP Consulting vous propose un service de surveillance, suivi de dossier
- Protection de vos titres en cas de concurrence déloyale.
- Accompagnement dans toutes les démarches relatives au contrôle douanier en cas d’importation de marchandise et en cas de saisie contrefaçon.
- Recherches d’antériorité, recherches de disponiblilité pour la validation juridique de vos projets.
- IP Consulting conseille sur la procédure de dépôt national, européen et international de la marque.
- Consultations juridiques, veille concurrencielle, représentation devant les juridictions en cas de litige.
- Rédaction de contrats de cession, contrats de licence.
- Détermination d’une stratégie d’intervention pour la défense des droits.
