Demande de délivrance d’un brevet

Demande de délivrance d’un brevet
  1. Je vous prie de délivrer un brevet pour:
  3. (obligatoire)
Demandeur(s)
  1. (obligatoire)
  2. (obligatoire)
  13. Demandeur № 2
Le demandeur est également l’inventeur
Inventeur(s)
  1. Inventeur № 1
  15. Inventeur № 2
Droit de demander la délivrance du brevet
  1. 1.Le droit de demander la délivrance du brevet est donné au demandeur(s)
Adresse de correspondance
Divulgation préliminaire d’information pour l’invention
  3. Начин:
La demande est séparée (à remplir en cas de demande antérieure)
Données pour une demande internationale
Déclaration de priorité
  4. ---
  8. ---
  12. ---
  16. ---
  20. ---
  24. ---
  28. ---
  32. ---
Information concernant l’invention
  1. Envoyez un bref rapport pour l’invention en structurant l’information selon votre choix
Anti-spam
  1. Captcha
 

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